Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Guetté concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur l'industrie verte, portant sur l'article 13 du projet initial
• Le vote a été très divisé : 53 députés pour, 77 contre, et 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes nécessaires
• Cette proposition venait de Mme Guetté, lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
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