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Scrutin AN 2508 · Assemblée nationalel'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 33 votes favorables contre 68 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 13 d'une loi visant à développer les industries écologiques en France
• Le vote du 21 juillet 2023 à l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition avec une majorité claire : 68 députés contre, 33 pour, et 22 abstentions
• La modification proposée par Mme Chikirou n'a pas obtenu le soutien nécessaire et n'a donc pas été intégrée au texte de loi
• Le reste du projet de loi sur l'industrie verte a continué son examen sans cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(5)
SOC100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(17)
DEM100%(10)

Abstention

DR67%(3)
RN94%(18)

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(5)
SOC100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(17)
DEM100%(10)

Abstention

DR67%(3)
RN94%(18)
Résultat du vote
33
68
22
Pour: 33 (26.8%)
Contre: 68 (55.3%)
Abstention: 22 (17.9%)
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