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l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023117 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
DEM100%(8)
DR100%(2)
RN100%(20)
HOR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
DEM100%(8)
DR100%(2)
RN100%(20)
HOR100%(10)
Résultat du vote
30
87
Pour: 30 (25.6%)
Contre: 87 (74.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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