Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant l'article 13 du projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification a obtenu peu de soutien avec seulement 30 votes en faveur contre 87 votes contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi relatif à l'industrie verte, qui vise à développer la production industrielle respectueuse de l'environnement en France
• L'amendement proposé par M. Tavel portait sur l'article 13 du texte, mais le contenu spécifique de sa modification n'est pas détaillé dans ce résumé de vote
• Le rejet est net : seuls 30 parlementaires ont soutenu cette modification, tandis que 87 s'y sont opposés, avec aucune abstention
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui a continué son examen à l'Assemblée nationale en première lecture
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