Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification ne n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte en première lecture
• Le vote a montré une majorité contre : 78 votes contre, seulement 25 votes pour, et 24 abstentions
• La proposition a été rejetée car elle n'a réuni que 19,7% de votes favorables parmi les 127 députés présents
• Le projet de loi continue son examen sans cette modification proposée par M. Fournier
