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l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023116 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(6)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(18)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
DR100%(1)
NI100%(1)
EPR100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(6)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(18)
DEM100%(10)
HOR100%(8)
DR100%(1)
NI100%(1)
EPR100%(15)
Résultat du vote
31
85
Pour: 31 (26.7%)
Contre: 85 (73.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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