Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Leseul au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 85 défavorables.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion
• La proposition de M. Leseul visait à ajouter ou modifier quelque chose après l'article 13 du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote a échoué : seuls 27% des votes ont été favorables, bien loin de la majorité requise
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ont voté clairement pour ou contre cette modification
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