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Scrutin AN 2473 · Assemblée nationalel'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202392 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Bentz concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification a été votée le 21 juillet 2023 et n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Seuls 22 députés ont voté pour cette modification, contre 68 qui s'y sont opposés (2 abstentions)
• Cette proposition concernait l'article 8 du projet de loi sur l'industrie verte, un texte visant à soutenir les industries respectueuses de l'environnement
• Le résultat: l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
DR50%(2)

Contre

HOR100%(5)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
DR50%(2)

Contre

HOR100%(5)
SOC100%(5)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(8)
EPR100%(19)
Résultat du vote
22
68
2
Pour: 22 (23.9%)
Contre: 68 (73.9%)
Abstention: 2 (2.2%)
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