Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par le député Gillet au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 59 votes contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte
• Résultat: REJETÉ - l'amendement n'a pas été approuvé par les députés
• Vote serré côté minorité: seulement 16 parlementaires ont soutenu cette modification, tandis que 59 s'y sont opposés
• 3 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
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