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  4. Scrutin AN 2486

l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202378 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)

Contre

HOR100%(8)
SOC100%(3)
DR100%(1)
EPR100%(11)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)

Contre

HOR100%(8)
SOC100%(3)
DR100%(1)
EPR100%(11)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(4)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
16
59
3
Pour: 16 (20.5%)
Contre: 59 (75.6%)
Abstention: 3 (3.8%)
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