Scrutin AN 2492 · Assemblée nationalel'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. L'amendement a été largement approuvé avec 100 votes pour, ce qui signifie qu'il a été adopté et intégré au projet de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Le vote montre un large consensus : 100 députés sur 105 ont voté pour (95% d'approbation)
• Seuls 2 votes contre et 3 abstentions, ce qui indique peu de désaccord entre les parlementaires
• Cette modification concerne la loi sur l'industrie verte, qui vise à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique