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l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023106 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)

Contre

DR50%(4)
HOR100%(7)
EPR100%(25)
NI100%(1)
DEM100%(6)
SOC100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(24)

Contre

DR50%(4)
HOR100%(7)
EPR100%(25)
NI100%(1)
DEM100%(6)
SOC100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
26
75
5
Pour: 26 (24.5%)
Contre: 75 (70.8%)
Abstention: 5 (4.7%)
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