Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 16 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de modification d'un article spécifique du projet de loi sur l'industrie verte
• Le résultat : rejeté avec seulement 26 votes pour, 75 contre, et 5 abstentions à l'Assemblée nationale
• La majorité des députés (75) s'est opposée à cette modification de l'article 16
• Le vote s'est déroulé le 21 juillet 2023, lors de la première lecture du projet de loi (première étape du débat parlementaire)
