Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2494

Scrutin AN 2494 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023113 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 12 du projet de loi, mais n'a obtenu que peu de soutien à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) au projet de loi relatif à l'industrie verte
• L'amendement a été rejeté : 86 députés contre, seulement 27 pour, zéro abstention
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette proposition de M. Marleix et des députés qui l'ont coparrainée
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
DR100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(16)
EPR100%(13)
SOC100%(3)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(4)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
DR100%(3)

Contre

LFI-NFP100%(16)
EPR100%(13)
SOC100%(3)
HOR100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
Résultat du vote
27
86
Pour: 27 (23.9%)
Contre: 86 (76.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins