Scrutin AN 2472 · Assemblée nationalel'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Fur concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Objet : modification de l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (projet visant à renforcer la compétitivité industrielle française dans les secteurs écologiques)
• Résultat : rejet de l'amendement avec 68 votes contre et seulement 24 votes pour
• Participation : tous les 92 députés présents ont voté (aucune abstention)
• Conclusion : la proposition de M. Le Fur n'a pas obtenu le soutien nécessaire et le texte initial de la loi a été maintenu