Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Batut concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a pas réuni suffisamment de votes pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur l'industrie verte examiné en première lecture
• Résultat du vote: rejeté - seulement 22 députés ont voté pour sur 80 participants
• 39 députés se sont opposés à cet amendement et 19 se sont abstenus
• L'amendement concernait l'article 7 du texte, mais le contenu exact de la modification proposée n'est pas précisé dans les données du scrutin
