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l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202380 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
NI100%(1)

Contre

DEM67%(6)
EPR71%(14)
HOR86%(7)
DR100%(2)

Abstention

RN92%(13)

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
NI100%(1)

Contre

DEM67%(6)
EPR71%(14)
HOR86%(7)
DR100%(2)

Abstention

RN92%(13)
Résultat du vote
22
39
19
Pour: 22 (27.5%)
Contre: 39 (48.8%)
Abstention: 19 (23.8%)
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