Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 13, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.
Points clés :
• Amendement rejeté : 68 députés contre, 34 pour, 13 abstentions
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi avant son adoption
• La loi en question porte sur l'industrie verte (énergie, environnement, transition écologique)
• Le texte a été débattu en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023