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Scrutin AN 2511 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023115 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 13, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Amendement rejeté : 68 députés contre, 34 pour, 13 abstentions
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi avant son adoption
• La loi en question porte sur l'industrie verte (énergie, environnement, transition écologique)
• Le texte a été débattu en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

RN100%(11)

Pour

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

RN100%(11)
Résultat du vote
34
68
13
Pour: 34 (29.6%)
Contre: 68 (59.1%)
Abstention: 13 (11.3%)
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