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l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023115 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

RN100%(11)

Pour

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
DR100%(2)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

RN100%(11)
Résultat du vote
34
68
13
Pour: 34 (29.6%)
Contre: 68 (59.1%)
Abstention: 13 (11.3%)
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