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l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2474 · Assemblée nationalel'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202395 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 706 proposait de modifier l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte
• Résultat du vote: 24 députés pour, 69 contre, 2 abstentions - la modification est rejetée
• La proposition n'a réuni que 25% des voix nécessaires pour passer
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
DR50%(2)

Contre

SOC100%(5)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
24
69
2
Pour: 24 (25.3%)
Contre: 69 (72.6%)
Abstention: 2 (2.1%)
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DEM100%(4)
EPR100%(19)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
DR50%(2)

Contre

SOC100%(5)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(4)
EPR100%(19)
HOR100%(6)