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l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202394 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)

Contre

HOR100%(7)
NI100%(1)
DR50%(2)
EPR100%(17)
SOC100%(2)
DEM100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(19)

Contre

HOR100%(7)
NI100%(1)
DR50%(2)
EPR100%(17)
SOC100%(2)
DEM100%(10)
Résultat du vote
21
71
2
Pour: 21 (22.3%)
Contre: 71 (75.5%)
Abstention: 2 (2.1%)
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