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l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023131 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(10)
RN100%(23)
DEM100%(11)
DR67%(3)
EPR100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(10)
RN100%(23)
DEM100%(11)
DR67%(3)
EPR100%(22)
Résultat du vote
27
102
2
Pour: 27 (20.6%)
Contre: 102 (77.9%)
Abstention: 2 (1.5%)
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