Scrutin AN 2504 · Assemblée nationalel'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Raux concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a obtenu que 27 votes en sa faveur contre 102 votes contre, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté à l'article 13 du projet de loi sur l'industrie verte
• Seulement 27 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 102 ont voté contre
• Le texte de loi sur l'industrie verte continue donc sans cette modification proposée
• Peu de parlementaires présents au moment du vote : 131 ont participé sur les 577 membres de l'Assemblée