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Scrutin AN 2470 · Assemblée nationalel'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article21 juillet 202379 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte française. Cet article a recueilli 45 votes pour, ce qui a permis son adoption malgré 26 votes contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit du projet de loi sur l'industrie verte, censé renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans les secteurs de l'énergie propre et de la transition écologique
• L'article 7 spécifiquement encadre une mesure particulière de ce projet (sans accès au détail du contenu, il s'agit d'une disposition technique du texte)
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale (il y aura potentiellement d'autres débats et votes avant l'adoption définitive)
• Avec 45 votes pour sur 79 participants, l'article a obtenu le soutien de la majorité, malgré une opposition de plus du tiers des votants

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(5)
DR50%(2)

Contre

RN100%(11)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)

Abstention

SOC75%(4)

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(5)
DR50%(2)

Contre

RN100%(11)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)

Abstention

SOC75%(4)
Résultat du vote
45
26
8
Pour: 45 (57.0%)
Contre: 26 (32.9%)
Abstention: 8 (10.1%)
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