Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2470

Scrutin AN 2470 · Assemblée nationalel'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article21 juillet 202379 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte française. Cet article a recueilli 45 votes pour, ce qui a permis son adoption malgré 26 votes contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit du projet de loi sur l'industrie verte, censé renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans les secteurs de l'énergie propre et de la transition écologique
• L'article 7 spécifiquement encadre une mesure particulière de ce projet (sans accès au détail du contenu, il s'agit d'une disposition technique du texte)
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale (il y aura potentiellement d'autres débats et votes avant l'adoption définitive)
• Avec 45 votes pour sur 79 participants, l'article a obtenu le soutien de la majorité, malgré une opposition de plus du tiers des votants

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(5)
DR50%(2)

Contre

Résultat du vote
45
26
8
Pour: 45 (57.0%)
Contre: 26 (32.9%)
Abstention: 8 (10.1%)
← Retour aux scrutins
RN100%(11)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)

Abstention

SOC75%(4)

Pour

EPR100%(12)
HOR100%(8)
DEM100%(5)
DR50%(2)

Contre

RN100%(11)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)

Abstention

SOC75%(4)