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  3. Votes
  4. Scrutin n°2470

l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
21 juillet 202379 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte française. Cet article a recueilli 45 votes pour, ce qui a permis son adoption malgré 26 votes contre et 8 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit du projet de loi sur l'industrie verte, censé renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans les secteurs de l'énergie propre et de la transition écologique

• L'article 7 spécifiquement encadre une mesure particulière de ce projet (sans accès au détail du contenu, il s'agit d'une disposition technique du texte)

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale (il y aura potentiellement d'autres débats et votes avant l'adoption définitive)

• Avec 45 votes pour sur 79 participants, l'article a obtenu le soutien de la majorité, malgré une opposition de plus du tiers des votants

Résultat du vote
45
26
8
Pour: 45 (57.0%)
Contre: 26 (32.9%)
Abstention: 8 (10.1%)
Pour
26
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

HOR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
25
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Abstention
4
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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