l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article d'une proposition de loi qui aurait réduit les allocations familiales des parents dont les enfants ont commis des crimes ou délits. Cet amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cet article ne sera pas inclus dans le texte final.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une mesure qui visait à punir financièrement les parents en réduisant leurs allocations familiales si leurs enfants commettaient des infractions

• L'amendement a été adopté avec 151 votes pour et 89 votes contre : la majorité des députés a choisi de ne pas maintenir cette mesure

• La participation au vote était de 242 députés (91% de l'assemblée), montrant l'intérêt porté à ce sujet sensible

• Cet amendement suppressionnel signifie que la proposition de loi continue son examen sans cette disposition sur les allocations familiales