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Scrutin AN 2851 · Assemblée nationalel'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202378 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 2 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garrido visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Cet amendement n'a recueilli que 18 votes favorables contre 60 oppositions.

Points clés :
• L'amendement concernait le budget alloué à la Justice pour 2024, un sujet clé du projet de loi de finances
• Seule une minorité de parlementaires (18 sur 78 présents) a soutenu cette modification budgétaire
• La majorité des députés (60) s'est opposée à cette proposition
• Le rejet de cet amendement signifie que le budget initial du ministère de la Justice pour 2024 a été maintenu tel que présenté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(10)
DR100%(1)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
RN100%(19)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(10)
DR100%(1)
DEM100%(3)
SOC100%(1)
RN100%(19)
HOR100%(2)
Résultat du vote
18
60
Pour: 18 (23.1%)
Contre: 60 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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