Scrutin AN 2848 · Assemblée nationalel'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Les députés ont rejeté une proposition de M. Schreck visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Cette modification n'a obtenu que 19 voix favorables contre 49 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2024
• Seuls 19 députés sur 69 présents ont voté pour cette proposition, tandis que 49 se sont opposés
• Le résultat est un rejet : la modification proposée n'a pas été intégrée au budget final
• Un député s'est abstenu (n'a pas voté pour ou contre)