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Scrutin AN 2861 · Assemblée nationalel'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202347 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement visait à modifier les dépenses prévues pour ce ministère, mais n'a récolté que 9 voix favorables contre 36 opposées.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, il s'agissait de changer quelque chose au budget du ministère de la Justice.
• Le vote était très déséquilibré : seulement 9 députés ont soutenu cette proposition contre 36 qui l'ont rejetée (2 abstentions).
• Ce scrutin portait sur le budget de 2024, lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au budget de la Justice voté par le Parlement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(10)
HOR100%(3)
RN92%(12)

Abstention

DR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(3)

Contre

EPR100%(10)
HOR100%(3)
RN92%(12)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
9
36
2
Pour: 9 (19.1%)
Contre: 36 (76.6%)
Abstention: 2 (4.3%)
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