l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement visait à modifier les dépenses prévues pour ce ministère, mais n'a récolté que 9 voix favorables contre 36 opposées.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, il s'agissait de changer quelque chose au budget du ministère de la Justice.

• Le vote était très déséquilibré : seulement 9 députés ont soutenu cette proposition contre 36 qui l'ont rejetée (2 abstentions).

• Ce scrutin portait sur le budget de 2024, lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au budget de la Justice voté par le Parlement.