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les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2859 · Assemblée nationaleles crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
Texte final2 novembre 202362 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le budget 2024 alloué à la Justice, notamment pour le fonctionnement des tribunaux et services judiciaires. Le vote a été adopté avec 35 voix pour, bien que plusieurs députés se sont abstenus.

Points clés :
• Budget de la Justice pour 2024 : vote sur les crédits financiers destinés à faire fonctionner les tribunaux, prisons et services judiciaires
• Résultat : adopté avec 35 votes pour et 8 contre, mais 19 abstentions indiquent des réserves de certains députés
• Première lecture : ce vote n'est qu'une étape, le texte sera réexaminé avant adoption définitive
• Participation limitée : seulement 62 députés présents sur 577 à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
HOR100%(4)
DEM100%(2)
NI100%(1)
SOC
Résultat du vote
35
8
19
Pour: 35 (56.5%)
Contre: 8 (12.9%)
Abstention: 19 (30.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
DR100%(1)

Abstention

RN100%(12)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(11)
HOR100%(4)
DEM100%(2)
NI100%(1)
SOC100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(6)
DR100%(1)

Abstention

RN100%(12)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)