Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2866

Scrutin AN 2866 · Assemblée nationalel'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
Amendement3 novembre 202368 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Vannier visant à modifier le budget alloué à l'Enseignement scolaire pour 2024. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget de l'école pour 2024, présenté par le député Vannier
• Le vote était serré : 23 députés pour, 45 contre - la majorité s'est opposée à cette modification
• Aucun député ne s'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre
• Cette décision maintient le budget initial sans la modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(5)
GDR100%(3)
SOC100%(1)

Contre

Résultat du vote
23
45
Pour: 23 (33.8%)
Contre: 45 (66.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
EPR100%(10)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
RN100%(6)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(5)
GDR100%(3)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(10)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
RN100%(6)
DR100%(1)