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l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202345 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Vannier visant à modifier le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cette modification n'a obtenu que 14 voix pour, contre 30 votes défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget prévu pour les écoles et l'enseignement scolaire en 2024

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2023 lors de la première lecture du projet de loi de finances (le budget de l'État)

• L'amendement a été rejeté : seulement 14 députés l'ont soutenu contre 30 qui s'y sont opposés, avec 1 abstention

• Cette proposition ne sera donc pas intégrée au budget de l'Éducation nationale pour 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(9)
DEM100%(3)
RN100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(9)
DEM100%(3)
RN100%(3)
Résultat du vote
14
30
1
Pour: 14 (31.1%)
Contre: 30 (66.7%)
Abstention: 1 (2.2%)
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