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l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Adopté
3 novembre 202353 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification budgétaire proposée par Mme Keloua Hachi concernant l'enseignement scolaire pour 2024. L'amendement a été largement adopté avec 50 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement au budget de l'État pour 2024, spécifiquement sur les dépenses liées à l'école publique

• L'amendement a été approuvé massivement: 50 députés pour, 1 contre, 2 abstentions

• Le vote montre un consensus très large entre les groupes parlementaires sur cette question d'éducation

• Ce type d'amendement permet aux parlementaires de modifier les dépenses ou les mesures prévues dans le budget avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
EPR88%(8)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
RN100%(3)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(10)
EPR88%(8)
DEM100%(3)
HOR100%(3)
ECOS100%(3)
GDR100%(3)
RN100%(3)
SOC100%(1)

Abstention

DR100%(2)
Résultat du vote
50
1
2
Pour: 50 (94.3%)
Contre: 1 (1.9%)
Abstention: 2 (3.8%)
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