Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2879

l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Adopté
3 novembre 202354 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cet amendement a été largement adopté avec 51 votes pour et seulement 3 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement au budget de l'école publique pour l'année 2024 (projet de loi de finances)

• L'amendement a reçu un large soutien : 94% des députés présents ont voté en faveur (51 sur 54)

• Seulement 3 députés se sont opposés, aucun n's'est abstenu, montrant un consensus quasi-unanime

• Cet amendement modifie les dépenses prévues pour l'enseignement scolaire dans le budget de l'État

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
EPR88%(8)
HOR100%(4)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
RN100%(3)
DEM67%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
EPR88%(8)
HOR100%(4)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
RN100%(3)
DEM67%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
51
3
Pour: 51 (94.4%)
Contre: 3 (5.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins