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l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202354 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Descamps visant à modifier le budget de l'Enseignement scolaire pour 2024. Le vote a échoué avec 29 votes contre et seulement 25 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget de l'école pour 2024, présenté par Mme Descamps et d'autres parlementaires

• Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire : 25 députés l'ont soutenu, 29 s'y sont opposés

• Le rejet signifie que la modification proposée au budget scolaire ne sera pas retenue dans sa forme actuelle

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du budget de l'État en première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
RN100%(3)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(3)
HOR100%(4)
EPR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
RN100%(3)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

DEM100%(3)
HOR100%(4)
EPR100%(9)
Résultat du vote
25
29
Pour: 25 (46.3%)
Contre: 29 (53.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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