l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Le 3 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Descamps sur le budget de l'Éducation nationale pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• Cet amendement concernait le budget alloué à l'Enseignement scolaire pour 2024

• Le vote était serré : 25 députés pour, 27 contre (aucune abstention)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien de la majorité des 52 parlementaires présents