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l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202365 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Vannier concernant le budget de l'éducation scolaire pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec 42 votes contre et seulement 22 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé pour changer une partie du budget alloué à l'enseignement scolaire

• Le vote s'est déroulé le 3 novembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances (budget du gouvernement)

• Résultat : REJETÉ - La proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien (22 votes pour contre 42 votes contre, 1 abstention)

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au budget final de l'éducation pour 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(11)
RN100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)
SOC100%(1)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(11)
RN100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(5)
Résultat du vote
22
42
1
Pour: 22 (33.8%)
Contre: 42 (64.6%)
Abstention: 1 (1.5%)
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