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l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 202388 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Sujet : Une proposition de loi visant à permettre la restitution des restes humains (ossements, momies, etc.) actuellement conservés dans les collections publiques françaises

• L'amendement rejeté : Une modification proposée par Mme Parmentier au premier article du texte, dont le contenu exact aurait modifié les règles de cette restitution

• Résultat du vote : 60 députés contre, 27 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni assez de soutiens

• Contexte : Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte principal continuera son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)

Contre

NI100%(1)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
EPR100%(13)
HOR100%(3)
DEM100%(5)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(25)

Contre

NI100%(1)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
EPR100%(13)
HOR100%(3)
DEM100%(5)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
27
60
1
Pour: 27 (30.7%)
Contre: 60 (68.2%)
Abstention: 1 (1.1%)
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