l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté massivement un amendement visant à améliorer la protection des enfants exposés aux violences domestiques. Le vote montre un consensus quasi-unanime avec 94 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par Mme Santiago à un projet de loi destiné à mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences dans le foyer

• Le vote s'est déroulé en deuxième lecture, c'est-à-dire une étape supplémentaire de révision du texte après des débats antérieurs

• Résultat très consensuel : 94 députés pour, zéro contre et 1 abstention, montrant un large accord entre les groupes politiques sur cette question

• Cet amendement modifie l'article 2 ter du texte de loi, une disposition technique destinée à renforcer les dispositifs de protection des enfants en situation de violence intrafamiliale

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par Mme Santiago à un projet de loi destiné à mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences dans le foyer

• Le vote s'est déroulé en deuxième lecture, c'est-à-dire une étape supplémentaire de révision du texte après des débats antérieurs

• Résultat très consensuel : 94 députés pour, zéro contre et 1 abstention, montrant un large accord entre les groupes politiques sur cette question

• Cet amendement modifie l'article 2 ter du texte de loi, une disposition technique destinée à renforcer les dispositifs de protection des enfants en situation de violence intrafamiliale

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

En bref