L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi pour moderniser les règles sur la responsabilité civile (les règles qui définissent qui doit indemniser en cas de dommage). Le texte a été largement adopté avec 78 votes pour sur 93 parlementaires présents.
Points clés :
• Une proposition de loi est un texte législatif présenté par des députés (contrairement aux projets de loi du gouvernement)
• La responsabilité civile concerne les situations où quelqu'un cause du dommage à autrui et doit le réparer ou l'indemniser
• Ce texte vise à adapter ces règles anciennes aux problèmes contemporains (internet, nouvelles technologies, etc.)
• Le fort soutien (78 votes pour, seulement 12 contre) montre un large consensus au-delà des clivages politiques habituels
