l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à un texte de loi destiné à combattre les discriminations. Cet amendement a été voté le 6 décembre 2023 et a recueilli une majorité de votes favorables.

Points clés :

• Le texte vise à lutter contre les discriminations en interdisant ou encadrant l'utilisation de tests individuels et statistiques utilisés pour discriminer les personnes

• L'amendement n°10 proposait une modification spécifique à l'article 3 de ce projet de loi, sans détail public sur sa teneur exacte

• 102 députés ont voté pour l'amendement, 47 contre, et 2 se sont abstenus, montrant un large consensus en sa faveur

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que cette modification a été intégrée au texte de loi en première lecture

Points clés :

• Le texte vise à lutter contre les discriminations en interdisant ou encadrant l'utilisation de tests individuels et statistiques utilisés pour discriminer les personnes

• L'amendement n°10 proposait une modification spécifique à l'article 3 de ce projet de loi, sans détail public sur sa teneur exacte

• 102 députés ont voté pour l'amendement, 47 contre, et 2 se sont abstenus, montrant un large consensus en sa faveur

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que cette modification a été intégrée au texte de loi en première lecture

l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

En bref