Scrutin AN 3138 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Karamanli à un projet de loi contre les discriminations. Cette modification concernait les méthodes de détection des discriminations par tests (tests permettant de vérifier si des entreprises discriminent à l'embauche, au logement, etc.).

Points clés :
• L'amendement n°19 a été rejeté avec 86 votes contre et 74 pour
• Il s'agissait de modifier l'article 1er d'une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations
• La proposition de loi autorise l'utilisation de tests individuels et statistiques pour détecter les discriminations
• Le vote révèle une majorité parlementaire moins favorable à cette modification spécifique (86 contre 74)