l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une loi destinée à combattre les discriminations. Cet amendement propose des ajustements à l'article 2 du texte. Le vote a été favorable avec 99 parlementaires pour et 39 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi visant à interdire ou réguler les tests de discrimination (tests individuels ou statistiques utilisés pour vérifier si une entreprise discrimine)

• L'amendement modifie l'article 2, c'est-à-dire qu'il change une partie spécifique de cette loi

• Le résultat : 99 votes pour, 39 votes contre. L'amendement est adopté et s'ajoute au texte de loi

• Seuls 138 parlementaires ont participé au vote (absence de votes blancs ou d'abstentions)

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi visant à interdire ou réguler les tests de discrimination (tests individuels ou statistiques utilisés pour vérifier si une entreprise discrimine)

• L'amendement modifie l'article 2, c'est-à-dire qu'il change une partie spécifique de cette loi

• Le résultat : 99 votes pour, 39 votes contre. L'amendement est adopté et s'ajoute au texte de loi

• Seuls 138 parlementaires ont participé au vote (absence de votes blancs ou d'abstentions)

l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

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