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  3. Votes
  4. Scrutin n°3140

l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023138 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une loi destinée à combattre les discriminations. Cet amendement propose des ajustements à l'article 2 du texte. Le vote a été favorable avec 99 parlementaires pour et 39 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi visant à interdire ou réguler les tests de discrimination (tests individuels ou statistiques utilisés pour vérifier si une entreprise discrimine)

• L'amendement modifie l'article 2, c'est-à-dire qu'il change une partie spécifique de cette loi

• Le résultat : 99 votes pour, 39 votes contre. L'amendement est adopté et s'ajoute au texte de loi

• Seuls 138 parlementaires ont participé au vote (absence de votes blancs ou d'abstentions)

Résultat du vote
99
39
Pour: 99 (71.7%)
Contre: 39 (28.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
62
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Contre
31
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Marine Le Pen

Marine Le Pen

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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