l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Florence Goulet concernant la loi sur le marché du logement locatif. Cet amendement, soutenu par seulement 14 députés contre 84, n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à améliorer le marché de la location immobilière en France

• Seuls 14 députés ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 84 se sont opposés et 2 se sont abstenus

• Le rejet est très net : l'amendement n'a remporté que 14% des suffrages, bien loin de la majorité requise

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape où les parlementaires examinent et modifient la proposition de loi avant un vote final

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à améliorer le marché de la location immobilière en France

• Seuls 14 députés ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 84 se sont opposés et 2 se sont abstenus

• Le rejet est très net : l'amendement n'a remporté que 14% des suffrages, bien loin de la majorité requise

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape où les parlementaires examinent et modifient la proposition de loi avant un vote final

l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé