l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Florence Goulet concernant une loi sur les loyers et la location immobilière. Cette modification visait à améliorer l'équilibre du marché locatif, mais elle n'a obtenu que très peu de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché locatif en France

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023

• Résultat très net : 82 députés contre, seulement 14 pour et 1 abstention - l'amendement a été largement rejeté

• Cette faible majorité en faveur montre que la proposition de Florence Goulet n'avait pas le consensus nécessaire pour être intégrée au texte de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché locatif en France

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023

• Résultat très net : 82 députés contre, seulement 14 pour et 1 abstention - l'amendement a été largement rejeté

• Cette faible majorité en faveur montre que la proposition de Florence Goulet n'avait pas le consensus nécessaire pour être intégrée au texte de loi

l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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