l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Florence Goulet le 6 décembre 2023. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le marché locatif pour mieux équilibrer l'offre et la demande de logements à louer.

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté : 80 votes contre, seulement 14 pour, et 1 abstention

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• La proposition de loi cherche à résoudre les problèmes du marché locatif (pénurie de logements, prix élevés, etc.)

• Avec seulement 14 soutiens sur 95 parlementaires présents, l'amendement de Goulet n'a convaincu qu'une petite minorité

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté : 80 votes contre, seulement 14 pour, et 1 abstention

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• La proposition de loi cherche à résoudre les problèmes du marché locatif (pénurie de logements, prix élevés, etc.)

• Avec seulement 14 soutiens sur 95 parlementaires présents, l'amendement de Goulet n'a convaincu qu'une petite minorité

l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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