l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Florence Goulet concernant une loi sur les loyers. Cette modification visait à améliorer l'équilibre entre les propriétaires et les locataires sur le marché du logement.

Points clés :

• Amendement rejeté: 123 votes contre, 31 pour, 6 abstentions à l'Assemblée nationale

• Proposition de loi globale: le texte vise à équilibrer les règles du marché locatif (loyers, contrats, droits des locataires et propriétaires)

• Première lecture: ce vote n'était qu'une étape du processus législatif; le texte principal peut continuer son chemin au Parlement

• L'amendement n'a pas recueilli le soutien majoritaire: la modification proposée n'a convaincu que 20% des députés présents

Points clés :

• Amendement rejeté: 123 votes contre, 31 pour, 6 abstentions à l'Assemblée nationale

• Proposition de loi globale: le texte vise à équilibrer les règles du marché locatif (loyers, contrats, droits des locataires et propriétaires)

• Première lecture: ce vote n'était qu'une étape du processus législatif; le texte principal peut continuer son chemin au Parlement

• L'amendement n'a pas recueilli le soutien majoritaire: la modification proposée n'a convaincu que 20% des députés présents

l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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