l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon sur un projet de loi visant à faciliter et accélérer la rénovation des immeubles en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Cette modification n'a récolté que 16 votes favorables contre 56 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 du projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

• Le vote montre un fort rejet : 56 députés contre, seulement 16 pour, et 1 abstention sur 73 votants

• Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture, étape initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Falcon

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 du projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

• Le vote montre un fort rejet : 56 députés contre, seulement 16 pour, et 1 abstention sur 73 votants

• Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture, étape initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Falcon

l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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