l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Falcon sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements dégradés et les grands projets d'aménagement urbain. Seuls 16 députés ont voté pour, tandis que 42 se sont opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, M. Falcon souhaitait modifier l'article 3 du texte.

• Le projet de loi concerne la rénovation des habitats dégradés et les grands projets d'aménagement - des enjeux de politique urbaine et du logement.

• Résultat net: rejet de l'amendement avec une majorité claire de 42 votes contre (70% des votants).

• Très peu de soutien: seuls 16 députés ont soutenu cet amendement, révélant un manque de consensus sur cette modification proposée.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, M. Falcon souhaitait modifier l'article 3 du texte.

• Le projet de loi concerne la rénovation des habitats dégradés et les grands projets d'aménagement - des enjeux de politique urbaine et du logement.

• Résultat net: rejet de l'amendement avec une majorité claire de 42 votes contre (70% des votants).

• Très peu de soutien: seuls 16 députés ont soutenu cet amendement, révélant un manque de consensus sur cette modification proposée.

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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