l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement aurait modifié les règles du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des vieux logements et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024 en première lecture du texte

• Résultat: 39 députés contre, 16 pour, 2 abstentions – l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire

• Seulement 16 parlementaires sur 57 présents ont soutenu la modification proposée par Mme Levavasseur

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des vieux logements et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024 en première lecture du texte

• Résultat: 39 députés contre, 16 pour, 2 abstentions – l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire

• Seulement 16 parlementaires sur 57 présents ont soutenu la modification proposée par Mme Levavasseur

l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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