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  4. Scrutin n°3293

l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Rejeté
30 janvier 202486 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer les dispositions contre la violence au volant, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un article d'une proposition de loi créant le délit d'homicide routier

• Résultat : rejet de l'amendement avec seulement 14 votes pour, 53 contre et 19 abstentions

• L'objectif global de la loi est de renforcer les sanctions contre les comportements dangereux au volant et la violence routière

• Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien parmi les députés pour être intégré au texte de loi

Résultat du vote
14
53
19
Pour: 14 (16.3%)
Contre: 53 (61.6%)
Abstention: 19 (22.1%)
Pour
12
Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Contre
27
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Abstention
17
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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