Scrutin AN 3293 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer les dispositions contre la violence au volant, mais n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un article d'une proposition de loi créant le délit d'homicide routier
• Résultat : rejet de l'amendement avec seulement 14 votes pour, 53 contre et 19 abstentions
• L'objectif global de la loi est de renforcer les sanctions contre les comportements dangereux au volant et la violence routière
• Cet amendement n'a pas recueilli suffisamment de soutien parmi les députés pour être intégré au texte de loi