l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant une nouvelle loi sur la sécurité routière. Cette modification aurait changé les règles applicables à partir du premier article du texte créant l'infraction d'homicide routier.

Points clés :

• La loi visée crée une nouvelle infraction pénale appelée 'homicide routier' pour mieux punir les décès causés par des comportements dangereux au volant

• L'amendement rejeté représentait une modification des détails techniques du texte dès son premier article (12 votes pour, 51 contre)

• Un peu moins de la moitié des votants se sont abstenus (23 abstentions), ce qui montre une certaine réserve sur cette proposition spécifique

• Le texte de loi lui-même continue son parcours législatif malgré le rejet de cette modification particulière

Points clés :

• La loi visée crée une nouvelle infraction pénale appelée 'homicide routier' pour mieux punir les décès causés par des comportements dangereux au volant

• L'amendement rejeté représentait une modification des détails techniques du texte dès son premier article (12 votes pour, 51 contre)

• Un peu moins de la moitié des votants se sont abstenus (23 abstentions), ce qui montre une certaine réserve sur cette proposition spécifique

• Le texte de loi lui-même continue son parcours législatif malgré le rejet de cette modification particulière

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

En bref

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

En bref