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l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3295 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Adopté
Article30 janvier 202488 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé la création d'une nouvelle infraction pénale appelée « homicide routier » et des mesures pour renforcer la sécurité routière. Le texte a été adopté avec un large consensus : 78 députés pour, 1 contre et 9 abstentions.

Points clés :
• Création d'une nouvelle infraction : l'« homicide routier » permettra de poursuivre plus sévèrement les conducteurs responsables de décès sur la route
• Large majorité parlementaire : 78 voix pour sur 88 présents, montrant un accord cross-partisan sur ce sujet de sécurité routière
• Lutte contre la violence routière : le texte vise à renforcer les sanctions et les mesures de prévention contre les comportements dangereux au volant
• Première étape du processus législatif : ce vote concerne le premier article du projet de loi ; le texte devra poursuivre son parcours parlementaire avant d'être finalisé

Résultat du vote
78
1
9
Pour: 78 (88.6%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 9 (10.2%)
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