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l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3339 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté
Article6 février 2024134 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un texte de loi visant à améliorer la sécurité et la protection des maires et élus locaux face aux menaces et violences. Le vote montre un large consensus : 121 députés pour, seulement 13 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première étape législative (première lecture) d'une proposition de loi centrée sur la protection des élus locaux
• Le vote montre un fort accord entre les partis : 90% des députés présents ont voté en faveur du texte
• Cette proposition répond à des préoccupations croissantes concernant les agressions et menaces visant les maires et autres élus de terrain
• Le texte doit maintenant continuer son parcours législatif pour devenir une loi définitive

Résultat du vote
121
13
Pour: 121 (90.3%)
Contre: 13 (9.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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