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Scrutin AN 3359 · Assemblée nationalel'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 février 2024179 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 105 votes contraires, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la lutte contre les sectes et l'aide aux victimes
• Le texte a été rejeté nettement : seuls 31 députés ont soutenu la modification proposée
• 105 députés ont voté contre et 43 se sont abstenus, montrant une opposition majoritaire à cette proposition
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, phase initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(8)
SOC71%(7)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(9)
DR100%(2)
EPR100%(29)
DEM100%(13)

Abstention

RN100%(34)
NI100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(8)
SOC71%(7)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(9)
DR100%(2)
EPR100%(29)
DEM100%(13)

Abstention

RN100%(34)
NI100%(2)
Résultat du vote
31
105
43
Pour: 31 (17.3%)
Contre: 105 (58.7%)
Abstention: 43 (24.0%)
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