Scrutin AN 3359 · Assemblée nationalel'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 105 votes contraires, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la lutte contre les sectes et l'aide aux victimes
• Le texte a été rejeté nettement : seuls 31 députés ont soutenu la modification proposée
• 105 députés ont voté contre et 43 se sont abstenus, montrant une opposition majoritaire à cette proposition
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, phase initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale