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l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
13 février 2024151 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Coulomme concernant une loi sur la lutte contre les sectes. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement - une modification proposée à un article d'une loi en cours de discussion au Parlement

• Le texte visait à renforcer la protection contre les dérives sectaires et mieux aider les victimes

• Résultat: 65 députés contre, 41 pour, 45 abstentions - le rejet est net car les votes contre ont largement dépassé les votes pour

• Beaucoup de députés se sont abstenus (45), ce qui montre une certaine hésitation ou désaccord sur la formulation de cet amendement

Résultat du vote
41
65
45
Pour: 41 (27.2%)
Contre: 65 (43.0%)
Abstention: 45 (29.8%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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