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  4. Scrutin n°3376

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Rejeté
29 février 2024147 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Levavasseur concernant une loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone, un pesticide toxique autrefois utilisé aux Antilles. Le texte visait à reconnaître la responsabilité de l'État et à dédommager les personnes affectées.

Points clés :

• Le chlordécone est un pesticide dangereux qui a contaminé les sols et les populations aux Antilles pendant plusieurs décennies

• L'amendement rejeté aurait modifié le premier article de la loi pour renforcer ou préciser certaines dispositions concernant l'indemnisation des victimes

• Résultat très net : 131 députés contre l'amendement, seulement 15 pour, et 1 abstention

• Le texte initial de la proposition de loi continue donc sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
15
131
1
Pour: 15 (10.2%)
Contre: 131 (89.1%)
Abstention: 1 (0.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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