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l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3436 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Adopté
Texte final6 mars 2024331 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi reconnaissant les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, et prévoyant des mesures de réparation en leur faveur.

Points clés :
• Reconnaissance officielle : L'État reconnaît les injustices commises contre les homosexuels qui ont été condamnés pendant cette période
• Vote unanime : Les 331 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Réparations prévues : La loi inclut des mesures concrètes pour réparer les préjudices causés (indemnisations, annulation des condamnations, etc.)
• Première étape : Ce vote marque le début du processus législatif ; le texte devra être examiné au Sénat avant d'être définitivement adopté

Résultat du vote
331
Pour: 331 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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