l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi reconnaissant les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, et prévoyant des mesures de réparation en leur faveur.

Points clés :

• Reconnaissance officielle : L'État reconnaît les injustices commises contre les homosexuels qui ont été condamnés pendant cette période

• Vote unanime : Les 331 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Réparations prévues : La loi inclut des mesures concrètes pour réparer les préjudices causés (indemnisations, annulation des condamnations, etc.)

• Première étape : Ce vote marque le début du processus législatif ; le texte devra être examiné au Sénat avant d'être définitivement adopté